Main menu

questions les plus populaires

Qu est-ce que le Système électronique d autorisation de voyage (ESTA) ?

Afin d améliorer la sécurité des voyages aux États-Unis dans le cadre du Visa Waiver Program, les exigences pour voyager sans visa se sont renforcées. Les ressortissants des pays du Visa Waiver Program continuent d avoir le droit de voyager sans visa, mais ils devront obtenir une autorisation de voyage approuvée avant de se rendre aux États-Unis.

Le Department of Homeland Security et United States Customs and Border Protection ont mis à disposition un site Web public sécurisé avec formulaire automatisé à remplir pour vous ou une tierce partie, afin de solliciter une autorisation de voyage. Une fois que vous aurez indiqué vos renseignements personnels et les informations relatives au voyage et au paiement sur ce site Web sécurisé, votre demande sera traitée par le système afin de déterminer si vous êtes admissible à vous rendre aux États-Unis dans le cadre du Visa Waiver Program sans visa. Le système vous donnera une réponse automatisée et avant de monter à bord, le transporteur vérifiera électroniquement auprès de l United States Customs and Border Protection que vous avez bien une autorisation de voyage approuvée dans nos dossiers.

L Electronic System for Travel Authorization (ESTA) est un système automatisé servant à déterminer l admissibilité des visiteurs à se rendre aux États-Unis dans le cadre du Visa Waiver Program (VWP) et si le voyage en question représente un risque pour le maintien de l ordre ou la sécurité intérieure.

Un ESTA approuvé autorise un voyageur à monter à bord d un appareil pour se rendre aux États-Unis dans le cadre du VWP. Les transporteurs privés doivent être signataires du visa waiver program. Voir la liste des transporteurs signataires. Le CBP vous recommande de faire une demande au moins 72 heures avant le voyage mais vous pouvez le faire à tout moment avant de monter à bord. Dans la plupart des cas, une réponse parvient quelques secondes après avoir soumis une demande.

L ESTA n est pas un visa. Il ne remplit pas les exigences légales pour tenir lieu d un visa américain lorsqu un visa est exigé. Les voyageurs munis d un visa américain valide peuvent voyager aux États-Unis avec ce visa et dans l objectif indiqué lorsque ce visa a été obtenu. Les voyageurs munis d un visa valide n ont pas besoin de solliciter un ESTA. De même qu un visa valide ne garantit pas l admission aux États-Unis, un ESTA approuvé n est pas une garantie d admission aux États-Unis.

L ESTA est devenu obligatoire le 12 janvier 2009. Les demandeurs VWP doivent remplir une déclaration de douane bleue à leur arrivée aux États-Unis, qu ils aient ou non une autorisation ESTA. Les voyageurs VWP n ont plus besoin de remplir la fiche verte I-94W.

Les demandes ESTA approuvées sont valides pendant une période de deux ans ou jusqu à expiration du passeport si celui-ci expire avant deux ans et permettent de faire de multiples voyages aux États-Unis sans que le voyageur n ait besoin de solliciter un nouvel ESTA à chaque fois. Lorsque vous vous rendez aux États-Unis avec un ESTA approuvé, vous ne pouvez pas rester plus de 90 jours à chaque fois et un laps de temps raisonnable doit s écouler entre les visites de façon à ce que l agent du CBP n ait pas l impression que vous essayez de vivre ici. Il n y a pas de durée de temps déterminée entre chaque visite.

Les voyageurs dont les demandes ESTA ont été approuvées mais dont le passeport expire dans moins de deux ans recevront un ESTA valide jusqu à la date d expiration du passeport.

Une nouvelle autorisation ESTA est obligatoire si :

  • Vous recevez un nouveau passeport
  • Vous changez de nom (prénom ou nom de famille)
  • Vous changez de sexe (ESTA n a pas actuellement de genre X à cocher sur la demande. Il est suggéré aux voyageurs de choisir ce qui leur convient le mieux. L ESTA ne sera pas refusé uniquement sur la base du sexe choisi dans la demande.)
  • Vous changez de nationalité
  • Vos antécédents changent, par ex. vous avez été déclaré coupable d un crime de turpitude morale ou vous développez une maladie contagieuse. Ce genre de changement peut faire que vous ayez besoin d obtenir un visa pour vous rendre aux États-Unis. Vous devez faire une nouvelle demande indiquant les changements dans vos antécédents. Dans le cas contraire, l entrée peut vous être refusée à votre arrivée aux États-Unis. De plus amples renseignements sur les cas de non-admissibilité sont disponibles sur le site de l U.S. State Department.

Le DHS vous recommande de solliciter une autorisation ESTA dès que vous savez que vous allez vous rendre aux États-Unis dans le cadre du VWP. Si votre ESTA expire alors que vous vous trouvez aux États-Unis, vous n aurez pas de problèmes pour repartir.

À compter du 8 septembre 2010, des frais sont applicables suite à la loi Travel Promotion Act of 2009 (Section 9 of the United States Capitol Police Administrative Technical Corrections Act of 2009, Pub. L. No. 111-145). Les frais comprennent deux volets :

  • Frais de traitement -- Toutes les personnes sollicitant une autorisation électronique de voyage doivent s acquitter des frais de traitement de leur demande qui sont de 4 USD.
  • Frais d autorisation -- Si votre demande est approuvée et vous recevez l autorisation de vous rendre aux États-Unis dans le cadre du Visa Waiver Program, des frais supplémentaires de 10 USD seront ajoutés sur le mode de paiement choisi. Si votre autorisation de voyage électronique est refusée, il ne vous sera facturé que les frais de traitement de votre demande.

Le CBP n est pas responsable des frais facturés par une tierce partie lors de cette transaction.

Remarque : Il est important d IMPRIMER une copie de ce document pour vos dossiers. La version imprimée n est pas exigée à votre arrivée aux États-Unis, du fait que les agents obtiennent ces informations électroniquement.

Quelle est la différence entre un ESTA et un visa ?

Une autorisation de voyage approuvée n est pas un visa. Elle ne répond pas aux critères légaux pour remplacer un visa américain lorsque que la législation des États-Unis exige un visa. Les personnes munies d un visa valide pourront continuer de se rendre aux États-Unis avec ce visa aux fins énoncées lors de son émission. Les personnes voyageant avec un visa valable n ont pas besoin de solliciter une autorisation de voyage.

Qui est autorisé à soumettre une demande ?

Vous avez le droit de solliciter l admission dans le cadre du Visa Waiver Program (VWP) si vous :

  • avez l intention de séjourner aux États-Unis pendant 90 jours maximum pour affaires, tourisme ou transit
  • avez un passeport légalement émis par un pays bénéficiaire du Visa Waiver Program
  • arrivez via un transporteur signataire du Visa Waiver Program
  • avez un billet de retour ou un billet de continuation
  • le voyage ne prend pas fin dans un territoire contigu ou des îles adjacentes à moins que le voyageur ne soit résident de ces lieux.
  • êtes ressortissant d un des pays bénéficiaires du Visa Waiver Program dont la liste suit :
      • Andorre
      • Australie
      • Autriche
      • Belgique
      • Brunei
      • Chili
      • République tchèque
      • Danemark
      • Estonie
      • Finlande
      • France
      • Allemagne
      • Grèce
      • Hongrie
      • Islande
      • Irlande
      • Italie
      • Japon
      • Lettonie
      • Liechtenstein
      • Lituanie
      • Luxembourg
      • Monaco
      • Pays-Bas
      • Nouvelle-Zélande
      • Norvège
      • Portugal
      • République de Malte
      • Saint-Marin
      • Singapour
      • Slovaquie
      • Slovénie
      • Corée du Sud
      • Espagne
      • Suède
      • Suisse
      • Taïwan[1]
      • Royaume-Uni
  • Démontrez à la satisfaction de l inspecteur de l United States Customs and Border Protection que vous avez le droit d être admis dans le cadre du Visa Waiver Program et que vous n êtes pas non admissible aux termes de l Immigration and Nationality Act.
  • Renoncez à tous vos droits de révision ou d appel si ce n est pour présenter une demande le droit d asile, résultant d une décision de reconduite à la frontière de la part de l agent de l United States Customs and Border Protection, suite à une demande d admission dans le cadre du Visa Waiver Program.
  • Réaffirmez, par le biais d identifiants biométriques (comprenant des empreintes digitales et des photos) au cours des vérifications à l arrivée aux États-Unis, que vous renoncez à tous vos droits de révision ou d appel si ce n est pour présenter une demande de droit d asile, résultant d une décision de reconduite à la frontière de la part de l agent des United States Customs and Border Protection, suite à une demande d admission dans le cadre du Visa Waiver Program.
  • Ne posez pas une menace pour le bien-être, la santé, la sécurité ou la sureté des États-Unis.
  • Avez rempli toutes les conditions lors d une admission préalable dans le cadre du Visa Waiver Program.

[1] Concernant toutes les références au(x) « pays » dans le présent document, il convient de noter que la Taiwan Relations Act de 1979, Pub. L. No. 96-8, Section 4(b)(1), établit que « lorsque la législation des États-Unis fait référence ou mentionne des pays, nations, états, gouvernements ou autres entités étrangères du même ordre, les termes en question incluent Taïwan et la législation en question s appliquent également à Taïwan. » 22 U.S.C. § 3303(b)(1). Par conséquent toutes les références au(x) « pays » dans la législation autorisant le Visa Waiver Program, Section 217 de l Immigration and Nationality Act, 8 U.S.C. 1187, doivent inclure Taïwan. Ceci est conforme à la politique des États-Unis d une seule Chine, aux termes de laquelle les États-Unis maintiennent des relations non officielles avec Taïwan depuis 1979.

Dois-je faire une demande ESTA si… ?

J ai la nationalité canadienne ?
Non, les ressortissants du Canada qui voyagent avec un passeport canadien n ont pas besoin d un ESTA.

Je suis résident permanent du Canada ?
Si vous êtes résident permanent du Canada et ressortissant d un pays participant au Visa Waiver Program (VWP) et vous entrez aux États-Unis par la voie terrestre, ESTA n est pas exigé. Si vous n avez pas d ESTA, il vous sera demandé de remplir le formulaire I-94W et de passer par une procédure d entrée manuelle au point frontalier terrestre. Si vous avez un ESTA approuvé au moment d entrer aux États-Unis par un poste frontalier terrestre, vous n aurez pas à remplir de formulaire I-94W et votre procédure d entrée sera rapide. Si vous arrivez aux États-Unis par voie aérienne ou maritime, vous DEVEZ faire une demande d ESTA. Si vous n êtes pas ressortissant d un pays VWP country, vous devez avoir un visa et donc ESTA ne s applique pas à votre cas.

Je suis légalement résident permanent des États-Unis et ressortissant d un pays VWP ?
Non.

Je suis ressortissant d un pays VWP et je visite les États-Unis en provenance du Canada ou du Mexique ?
Si vous êtes ressortissant d un pays qui participe au Visa Waiver Program (VWP) et vous entrez aux États-Unis par la voie terrestre en provenance du Mexique ou du Canada, ESTA n est pas exigé. Si vous n avez pas d ESTA, il vous sera demandé de remplir le formulaire I-94W et de passer par une procédure d entrée manuelle au poste frontalier terrestre. Si vous avez un ESTA approuvé au moment d entrer aux États-Unis par un poste frontalier terrestre, vous n aurez pas à remplir un formulaire I-94W et votre procédure d entrée sera rapide. Il vous faudra toutefois rendre votre carte verte I-94W, si vous en avez reçu une, lors de votre départ des États-Unis. Si vous arrivez par voie aérienne ou maritime, vous devez faire une demande d ESTA.

Je suis ressortissant d un pays VWP et je me rends aux États-Unis en avion pour être en transit aux États-Unis ?
Oui. Vous devez faire une demande ESTA même si vous ne faites que transiter par les États-Unis. Dans le champ adresse de votre demande, saisissez "en transit." ;

J ai la double nationalité, celle d un pays VWP et celle d un pays non VWP ?
Si vous voyagez dans le cadre du VWP avec votre passeport VWP, vous devez faire une demande ESTA. Si vous utilisez le passeport d un pays non VWP, vous devez avoir un visa et donc l ESTA ne s applique pas à votre cas.

Je suis ressortissant d un pays VWP et je me rends à Guam ou au Commonwealth des Îles Mariannes du Nord (CNMI) ?
Pour les voyages internationaux à destination de Guam/CNMI dans le cadre du VWP, un ESTA n est pas exigé. Les ressortissants des pays admissibles pour Guam/CNMI dans le cadre du VWP peuvent se rendre à Guam/CNMI dans le cadre de ce programme sans ESTA.  Mais dans le cadre du VWP, le séjour maximum à Guam/CNMI est de 45 jours et limité aux dites îles uniquement. Il n est pas possible de se rendre aux États-Unis.
Un voyage à destination de Guam en provenance des États-Unis est considéré comme un vol intérieur et donc aucun ESTA n est exigé.  Les voyageurs doivent passer une inspection avant de voyager aux États-Unis en provenance de Guam/CNMI.  Si ce voyage est dans le cadre du VWP, ils ont besoin d un ESTA.

Je suis ressortissant d un pays VWP et je me rends dans le cadre du VWP à Porto Rico ou aux Îles Vierges américaines pour un séjour d affaires ou touristique de courte durée ?
Oui, un ESTA est obligatoire pour ces destinations.

Je voyage avec un mineur (enfant de moins de 18 ans) qui est ressortissant d un pays VWP ?
Si le mineur se rend aux États-Unis dans le cadre du VWP pour un séjour touristique de 90 jours maximum , il doit obtenir une autorisation ESTA séparée.

J ai la nationalité américaine et aussi la nationalité d un pays VWP ?
Les ressortissant américains n ont pas besoin d avoir un ESTA et doivent utiliser leur passeport américain pour se rendre aux États-Unis

Si j ai un visa en cours de validité ?
Les personnes ayant un visa valable peuvent continuer à se rendre aux États-Unis munies de ce visa aux fins énoncées lors de son émission. Les personnes voyageant avec des visas valables n ont pas besoin de demander une autorisation ESTA.

Une demande ESTA entraîne-t-elle des frais ?

Oui, des frais sont associés à la loi Travel Promotion Act of 2009. Les frais comprennent deux volets :

  • Frais de traitement. Toutes les personnes sollicitant une autorisation de voyage électronique doivent s acquitter des frais de 4 USD pour le traitement de leur demande.
  • Frais d autorisation. Si votre demande est approuvée et vous recevez l autorisation de vous rendre aux États-Unis dans le cadre du Visa Waiver Program, des frais supplémentaires de 10 USD seront ajoutés sur votre mode de paiement. Si votre autorisation de voyage électronique est refusée, vous ne serez facturé que pour le traitement de votre demande.
  • Frais pour nos services. 65 USD.

Le CBP n est pas responsable des frais supplémentaires que peuvent vous facturer votre société de carte de crédit ou de débit ou PayPal pour la transaction.

Comment est-ce que le Gouvernement des États-Unis protège la confidentialité de mes données personnelles et qui en a le droit d accès ?

Les Informations des demandes présentées par le biais du site Web ESTA sont sujettes aux mêmes dispositions et contrôles stricts de confidentialité qui ont été établis pour les programmes de contrôle des voyageurs similaires. L accès aux dites informations est limité à ceux ayant un besoin professionnel d en prendre connaissance.

Quand vais-je savoir si je suis approuvé ?

Dans la plupart des cas, le Système électronique d autorisation de voyage indique immédiatement le statut de la demande. Lorsqu un délai de temps supplémentaire est nécessaire pour le traitement d une demande d autorisation de voyage électronique, une réponse devrait parvenir dans les 72 heures. Si vous recevez une réponse de demande en attente, il vous sera indiqué de vérifier le statut de la demande. Les trois réponses possibles à une demande d autorisation de voyage électronique sont :

Autorisation approuvée.Votre autorisation de voyage a été approuvée et vous êtes autorisé à vous rendre aux États-Unis dans le cadre du Visa Waiver Program. Le système affiche la confirmation de l approbation de votre demande et le reçu de paiement indiquant le montant débité de votre carte de crédit. Une autorisation de voyage ne garantit pas votre admission aux États-Unis et un agent des Customs and Border Protection prendra la décision finale au point d entrée.Voyage non autorisé.Vous n êtes pas autorisé à vous rendre aux États-Unis dans le cadre du Visa Waiver Program. Vous pouvez éventuellement obtenir un visa de la part du Department of State pour votre voyage. Veuillez visiter le site de l United States Department of State : www.travel.state.gov pour en savoir plus sur les modalités de demande de visa. Cette réponse ne vous refuse pas le droit d entrée aux États-Unis. Elle vous interdit uniquement de vous rendre aux États-Unis dans le cadre du Visa Waiver Program. Le système affiche également un avis de reçu de paiement indiquant le montant débité de votre carte de crédit pour le traitement de la demande ESTA.Autorisation en attente.Votre autorisation de voyage est à l étude du fait qu une décision immédiate n a pas pu être prise pour votre demande. Cette réponse ne veut pas dire que les conclusions soient négatives. Une décision sera normalement disponible dans les 72 heures. Veuillez revenir sur ce site Web et cliquer sur “ Vérifier Statut ESTA”. Le numéro de votre demande, le numéro de passeport et votre date de naissance seront à fournir pour pouvoir vérifier le statut de votre demande.

Quelle est la procédure pour soumettre un groupe de demandes ?

Désigner une personne qui sera le contact du groupePour soumettre un groupe de demandes, sélectionnez « Groupe de demandes » dans « Faire une demande ». Il vous sera demandé de désigner un contact de groupe. Si vous sollicitez des autorisations ESTA pour un groupe de voyageurs, les renseignements suivants sur le demandeur sont obligatoires. Dans ce cas, il s agit de la personne qui est le contact de groupe :
  • Nom de famille
  • Premier prénom
  • Date de naissance
  • Adresse e-mail
Gérer un groupe de demandesLa personne qui est le contact de groupe aura l option d « Ajouter une nouvelle demande » (afin d entamer une procédure pour un nouveau demandeur) ou d « Ajouter une demande non payée » (pour ajouter à votre groupe un demandeur existant n ayant pas encore payé).Effectuer un paiementLorsque deux demandes ou plus sont soumises en tant que groupe, le groupe peut payer à n importe quel moment dans les 7 jours suivant la création du groupe. Après 7 jours, vous n aurez plus la possibilité d avoir accès aux demandes et à l ID de groupe, et la personne contact de groupe devra les soumettre à nouveau.Vérifier le statutLa personne contact de groupe aura également l option de vérifier le statut de toutes les demandes faisant partie d un groupe. Une réponse « en attente » pour une des demandes du groupe ne retardera pas le traitement des autres demandes du groupe. Et le reçu du paiement n indiquera pas le montant total des frais tant que toutes les demandes n auront pas obtenu un statut approuvé ou non autorisé.

En cas d approbation, mon autorisation de voyage me garantit-elle mon admission aux États-Unis ?

Si votre autorisation de voyage électronique est approuvée, ceci veut dire que vous êtes autorisé à vous rendre aux États-Unis dans le cadre du Visa Waiver Program, mais cela ne garantit pas que vous soyez admissible aux États-Unis. À votre arrivée aux États-Unis, vous serez inspecté à un point d entrée par un agent de la Customs and Border Protection qui peut déterminer que vous n êtes pas admissible dans le cadre du Visa Waiver Program ou pour toute autre raison conformément à la législation des États-Unis.