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Mes informations sont-elles transmises à quelqu un d autre ?

Les informations réunies et conservées dans un ESTA peuvent être utilisées par d autres bureaux du DHS seulement s ils doivent en prendre connaissance, et en accord avec la mission impartie audit bureau.

Aux termes des accords présents entre le DHS et le Department of State (DOS), les informations fournies lors d une demande ESTA peuvent être partagées avec les agents consulaires du DOS dans le but de les aider à déterminer si un visa peut être accordé à une personne après que l autorisation de voyage lui a été refusée.

Les informations peuvent être partagées avec les agences fédérales et celles de l État, les agences locales, tribales et celles d un gouvernement étranger ou des organisations multilatérales gouvernementales responsables d enquêter ou de poursuivre en justice les violations ou de faire appliquer et valoir un statut, règlement, règlementation, ordre ou licence, ou bien lorsque le DHS considère que les informations vont contribuer à l application des droits civils ou de la législation pénale. Par ailleurs, les informations peuvent être partagées lorsque DHS considère qu il est raisonnable de penser que ceci peut aider les activités anti-terroristes ou les activités de renseignement relatives à la sécurité nationale et internationale ou la criminalité transnationale. Tout le partage d informations sera conforme à la législation sur la vie privée et le système d avis d enregistrement, qui a été publié dans le Registre fédéral du 10 juin 2008 et est disponible sur le site Web du DHS.

Les transporteurs ne recevront pas les informations de la demande ESTA que les voyageurs fournissent au DHS, mais ils recevront confirmation du statut d un passager ESTA via le Système avancé d information sur les passager (APIS) indiquant si un ESTA est exigé et si l autorisation a été accordée.